Avis de confidentialité mondial

Dernière modification : 18 octobre 2022

En tant que principal fournisseur de renseignements, d’analyses et de marchés en ligne pour le secteur de l’immobilier commercial, CoStar Realty Information, Inc., ses sociétés affiliées et les membres du même groupe (collectivement, « CoStar », « nous » ou « notre ») respectent votre vie privée et s’engagent à protéger vos renseignements personnels. Cet Avis de confidentialité pour le monde entier décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons ainsi que nos pratiques en matière d’utilisation, de mise à jour, de partage et de protection de ces renseignements. Il décrit également les droits et les choix que vous pouvez avoir en ce qui concerne vos renseignements personnels et comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Nos pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent varier selon les pays dans lesquels nous exerçons des activités pour refléter les pratiques locales et les exigences légales, et des pratiques spécifiques peuvent s’appliquer à certains de nos produits et services.

Le présent Avis de confidentialité pour le monde entier s’applique aux sites Web suivants et à tous les sites Web, produits, services et applications mobiles de CoStar qui y sont associés (les « Services ») : Apartments.com, Belbex.com, Belbexpro.com, BizBuySell.com, BureauxLocaux.com, Cityfeet.com, Cozy.co.uk, ForRent.com, Landsofamerica.com, Landandfarm.com, Landwatch.com, LoopNet.com, Realla.co.uk et Shopproperty.co.uk. Il ne s’applique pas à la collecte et à l’utilisation de certaines informations liées à l’emploi. Si vous êtes un candidat, un employé, un propriétaire, un directeur, un agent ou un entrepreneur actuel ou ancien de CoStar, veuillez nous contacter pour obtenir la politique qui vous concerne.

Lorsque vous utilisez nos sites Web, vous pouvez choisir d’interagir avec des fonctionnalités de tiers qui fonctionnent indépendamment de CoStar, telles que des gadgets logiciels de médias sociaux et des liens vers des sites Web tiers. CoStar n’a aucun contrôle sur les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée et n’en est pas responsable. Le présent Avis de confidentialité pour le monde entier ne s’applique pas aux cas où CoStar ne possède ni ne contrôle aucun des sites Web ou des fonctionnalités liés que vous consultez ou utilisez. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée.

Table des matières

Types de renseignements personnels
Collecte de renseignements personnels
Utilisation des renseignements personnels
Divulgation des renseignements personnels
Transfert international des renseignements personnels
Sécurité des renseignements personnels
Conservation des renseignements personnels
Gérer vos renseignements personnels
Changements de politique à l’échelle mondiale
Contactez-nous

1. Types de renseignements personnels

Par « renseignements personnels », on entend tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou permettant d’identifier une personne physique. Exemples de renseignements personnels que CoStar peut recueillir :

Renseignements sur le paiement (carte de crédit et autres renseignements sur la carte de paiement)
Coordonnées personnelles (nom, pseudonyme, genre, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone)
Coordonnées professionnelles (lieu du bureau, coordonnées de l’entreprise, service, titre/description du poste, biographie professionnelle)
Identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe)
Détails d’utilisation (activité de connexion, termes de recherche, vues, clics, téléchargements, préférences liées à CoStar, renseignements liés à la soumission de pistes)
Détails techniques (adresse IP, informations de géolocalisation, témoins/identifications de session, information d’authentification, type/version de navigateur, système d’exploitation/plateforme)
Tout autre renseignement que vous ou d’autres clients de CoStar pouvez télécharger ou saisir dans le cadre des Services
Enregistrements d'appels téléphoniques et de vidéoconférences

Spécifique au service

Apartments peut également recueillir les renseignements que vous soumettez lorsque vous créez un bail en tant que propriétaire ou que vous remplissez une demande de location, tels que la date d'emménagement, les coordonnées des références, les colocataires, les garants, les animaux domestiques, l'historique de résidence, les antécédents d'emploi, le revenu annuel, la preuve de revenu, le permis de conduire, les renseignements sur le véhicule, le numéro de sécurité sociale et la date de naissance.
Belbex peut en outre recueillir le type de transaction et l'utilisation, les conditions, la description, la superficie en mètres carrés, la disponibilité et le numéro d'enregistrement des biens auprès des annonceurs et des photographies/images. Par l’entremise de Belbex Pro, nous pouvons également recueillir les préférences commerciales et les contacts établis dans le réseau de Belbex.
BizBuySell peut également recueillir le délai d'achat, le numéro de licence du courtier, la catégorie et l'emplacement souhaités de l'entreprise, le capital disponible, le flux de trésorerie de l'entreprise et d'autres détails financiers.
BizBuySell, LoopNet et Cityfeet peuvent en outre recueillir le rôle principal dans le secteur de l’immobilier, tel que courtier, propriétaire d'entreprise, investisseur ou évaluateur, ainsi que le numéro de licence du courtier.
BureauxLocaux peut également recueillir des photographies professionnelles ou des URL de réseaux sociaux liés à la page web du profil professionnel d'une personne.
Shopproperty peut également recueillir le code du personnel.

Résidents de la Californie

Nous recueillons des renseignements personnels au sens donné au terme « Personal Information » dans la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de la Californie (California Consumer Privacy Act), soit des renseignements qui, directement ou indirectement, permettent d’identifier un consommateur ou un ménage particulier, s’y rapportent, le décrivent, peuvent raisonnablement lui être associés ou pourraient raisonnablement lui être liés.

Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements dépersonnalisés ou agrégés, les renseignements accessibles au public qui sont légalement mis à disposition à partir des dossiers du gouvernement fédéral, d’un État ou d’autorités locales, ainsi que les renseignements couverts par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée.

CoStar a recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels sur les consommateurs au cours des 12 mois précédant la date de la dernière modification de cet Avis de confidentialité pour le monde entier :

Identifiants (p. ex. nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse électronique, nom de compte, numéro de sécurité sociale ou autres identifiants similaires)
Catégories de renseignements personnels décrits dans le California Civil Code (le Code civil de Californie) §1798.80(e) (par exemple, signature, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, ou autres renseignements financiers)
Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale
Renseignements commerciaux (par ex., dossiers sur les biens personnels, les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation)
Renseignements sur Internet ou autres activités de réseau électronique
Données de géolocalisation
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi
Déductions tirées d'autres renseignements personnels (par ex., profil reflétant vos préférences, vos caractéristiques et votre comportement)

2. Collecte de renseignements personnels

CoStar peut recueillir des renseignements personnels en utilisant les méthodes suivantes :

Directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez (renseignements que vous saisissez au moyen de formulaires Web, de robots conversationnels, dans le cadre de la participation à des appels téléphoniques ou à des vidéoconférences, des contrats d'abonnement ainsi que des contrats ou d’autre contenu que vous soumettez aux Services)
Dans le cadre de votre participation aux sondages, aux promotions et aux concours
Par le système interne de gestion des relations avec les clients et les bases de données de CoStar
De tiers, tels que les fournisseurs de services d’analyse et de marketing par courriel
Par les recherches des sites Web publics lorsque les modalités d’utilisation le permettent (sites Web d’entreprises, moteurs de recherche, médias sociaux)
De manière automatiquement grâce à des technologies de suivi (témoins, balises Web, fichiers journaux), y compris au fil du temps et entre des sites Web tiers ou d’autres services en ligne

Pour obtenir plus de renseignements sur la manière dont nous utilisons les renseignements personnels recueillis au moyen des technologies de suivi et les moyens dont vous disposez pour les gérer, voir Utilisation des renseignements personnels, notre Politique en matière de fichers témoins et Gérer vos renseignements personnels.

Spécifique au service

Services d'inscription pour les États-Unis

Lorsque vous composez un numéro de téléphone que nous publions pour une inscription, nous ou un fournisseur de services agissant pour notre compte pouvons enregistrer la date, l'heure et la durée de votre appel et le numéro de téléphone d'où provient l'appel, ainsi que l'appel lui-même et tout autre renseignement qui peut être enregistré. Les types de renseignements personnels recueillis dépendront de la nature de la demande ou des fonctionnalités du site Web utilisé, mais peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse électronique.

Belbex

Le personnel des ventes et du service à la clientèle de Belbex Pro et d'autres représentants de CoStar peuvent recueillir des renseignements personnels auprès de vous par courriel, par téléphone ou lors de réunions ou d'événements de CoStar. Belbex peut en outre recueillir des renseignements personnels auprès des propriétaires à partir de renseignements provenant de sources tierces, y compris, entre autres : (i) la réception/le concierge/le gérant de la ferme/les locataires voisins; (ii) LinkedIn ou d'autres réseaux sociaux (page Facebook professionnelle, Twitter); (iii) les bases de données accessibles telles que le Registre foncier et la Direction générale du cadastre; et (iv) les brochures des agents d'investissement et les conditions de location.

Belbex Research recherche certaines inscriptions auprès des propriétaires et des agents pour déceler des changements.

BureauxLocaux

BureauxLocaux peut recueillir des renseignements personnels auprès de vous dans le cadre de votre participation à des webinaires en ligne que nous organisons ou dans le cadre de services d'authentification sociale.

Realla

Le prénom, le nom, l'adresse électronique et le type de professionnel sont nécessaires pour que nous puissions créer un compte pour vous et vous inscrire pour recevoir les Services. Nous vous informerons, au moment de la collecte des renseignements, si vous êtes tenu de nous les fournir.

Pour chaque propriété annoncée sur le site Web, nous recueillons les coordonnées de l'agent immobilier qui annonce la propriété et le nom de l'agent immobilier individuel à qui doivent être adressées les demandes de renseignements. Nous recueillons ces renseignements à partir du site Web de l'agent immobilier concerné. Lorsque vous remplissez une demande de renseignements sur une propriété, nous recueillons le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'objet et la description détaillée de la demande.

Enfants âgés de moins de 13 ans

Les sites Web de CoStar ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 16 ans, n'utilisez et ne fournissez pas de renseignements sur ce site Web ou au moyen de l'une de ses fonctions, ne vous inscrivez pas et n'effectuez pas d'achats. Si nous constatons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d'un enfant âgé de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous pourrions avoir des renseignements provenant d'un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez nous contacter.

Résidents de la Californie

CoStar recueille des renseignements personnels à partir des catégories de sources suivantes :

Directement et indirectement de vous
D'autres clients de CoStar
De fournisseurs de services
D’agences de renseignements sur les consommateurs
D’entreprises ayant un site Web public
D’entités gouvernementales

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels en vertu de la loi ou des modalités d'un contrat que nous avons avec vous et que vous ne fournissez pas ces renseignements lorsqu'ils sont demandés, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous avons ou essayons de conclure avec vous. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou un service que vous nous avez confié, mais nous vous en informerons au préalable.

3. Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Communiquer avec vous
Vous fournir les Services
Pour authentifier, détecter une utilisation frauduleuse potentielle et autrement assurer le maintien de la sécurité des Services
Concevoir des Services, tester ou améliorer les Services ou en faire la démonstration
Créer et maintenir un système de gestion des relations avec la clientèle, des répertoires de membres et des listes d’invitations pour les événements CoStar
Exécuter nos obligations légales et contractuelles et faire respecter nos droits, y compris la facturation et le traitement des paiements.
Effectuer l’anonymisation et agrégation des renseignements à des fins d’analyse et de présentation de rapports.
Effectuer la publicité, le marketing et la vente des Services, y compris la mise en relation ou la fusion des renseignements personnels avec d’autres renseignements personnels afin de mieux comprendre vos besoins et de vous informer sur nos Services et ceux de nos partenaires
Utilisation transitoire à court terme, telle que définie dans la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018
Formation et assurance de la qualité
À toute autre fin avec votre consentement

Spécifique au service

Services d'inscription pour les États-Unis

Vous pouvez avoir la possibilité de partager certaines pages ou certains contenus avec des tiers. Si vous utilisez la fonctionnalité « partager », il vous sera demandé votre adresse électronique et celle du destinataire, et vous pourrez saisir un message facultatif. Nous n'utilisons pas les adresses électroniques stockées par la fonctionnalité « partager » à d'autres fins que l'envoi d'un courriel unique.

Lorsque vous utilisez notre application mobile ou notre site Web, votre localisation peut être obtenue à partir de l'appareil mobile ou du réseau, ou directement auprès de vous, et peut être utilisée pour rechercher des renseignements dont vous pourriez avoir besoin, y compris des recherches locales d’immeubles locatifs. Lorsque nous effectuons de telles recherches pour votre compte, nous ne transférons pas votre identité ou vos renseignements personnels à des tiers autres que les propriétaires ou les gestionnaires d’immeubles locatifs. Ces renseignements ne sont pas utilisés pour créer un profil sur vous ou vos activités. Votre localisation n'est stockée dans l'application que si vous enregistrez vos recherches de localisation (immeubles locatifs), et vous pouvez supprimer ces renseignements en effaçant votre historique de recherche. Les coordonnées de votre localisation sont partagées avec nos fournisseurs de services de géocodage (tels que Google Maps) uniquement dans le but de fournir des cartes et des itinéraires à votre demande. Aucun renseignement de localisation n'est partagé avec des tiers à des fins de marketing. Notre application n'interagit pas et ne partage aucun renseignement avec d'autres applications installées sur votre appareil mobile.

Belbex

Belbex peut utiliser vos renseignements personnels pour vous inscrire dans l'annuaire professionnel de Belbex, y compris votre nom, votre adresse, votre société, votre emplacement géographique, votre numéro de téléphone et des renseignements sur les transactions. L'annuaire professionnel de Belbex consiste en une base de données accessible aux utilisateurs inscrits de Belbex Pro et de Belbex.com, qui peut être utilisée pour contacter d'autres utilisateurs inscrits en lien avec les propriétés qu'ils ont publiées.

Belbex peut utiliser les renseignements personnels pour informer les agents d’inscription des améliorations apportées aux produits de Belbex et pour permettre aux utilisateurs de contacter Belbex au sujet des propriétés que les agents d’inscription ont publiées.

BizBuySell, BizQuest, FindaFranchise

Si vous envoyez un courriel à l'aide du service « Envoyer une inscription à un ami » à l'adresse électronique d'un tiers qui n'est pas inscrit dans notre système, nous n'utilisons pas cette adresse électronique à d'autres fins que l'envoi de votre courriel et l’envoi automatique d’un courriel unique au tiers l'invitant à visiter le site Web. Nous conservons ces renseignements dans le seul but d'envoyer ce courriel unique et de faire le suivi du succès de notre programme de référencement.

BureauxLocaux

Lorsque vous utilisez notre application mobile sur un appareil mobile, votre position peut être obtenue à partir de l'appareil mobile ou du réseau et peut être utilisée pour rechercher des choses dont vous pourriez avoir besoin à proximité de votre appareil.

Shopproperty

La fourniture des services de Shopproperty comprend l'utilisation de vos renseignements personnels pour permettre aux abonnés de commercialiser leurs immeubles de commerce de détail auprès de vous et de fournir vos coordonnées aux agents responsables des immeubles que vous avez consultés.

Publicité en ligne

Lorsque vous utilisez les Services, nous et des tiers pouvons utiliser des témoins et d'autres technologies de suivi pour recueillir des renseignements, y compris des renseignements personnels, afin de nous aider à cibler le contenu qui vous est destiné sur les Services ou ailleurs. Ces renseignements peuvent être associés à d'autres renseignements ou combinés à des renseignements provenant d'autres sources, y compris des renseignements que ces tiers pourraient suivre sur vos activités en ligne au fil du temps et sur Internet. Les tiers utilisent ces renseignements pour fournir des publicités d'affichage fondées sur les intérêts et le reciblage en notre nom, ce qui peut inclure le placement de nos publicités sur d'autres sites Web que vous visitez, y compris vos comptes de médias sociaux, ou la correspondance d'un fichier témoin ou d'un identifiant d'appareil à votre adresse de courriel, afin que nous puissions vous envoyer des courriels promotionnels susceptibles de vous intéresser.

Pour faire un choix éclairé en matière de publicité ciblée, voir Gérer vos renseignements personnels.

Prise de décision automatisée

Nous pouvons utiliser un processus automatisé pour identifier les propriétés susceptibles de vous intéresser particulièrement et les porter à votre attention. Nous pouvons le faire en profilant votre activité lors de l'utilisation des Services. Ce profilage a lieu en fonction des propriétés que vous parcourez, des recherches que vous effectuez et de votre localisation. Il nous aide à comprendre le type de propriétés qui vous intéressent et à classer votre activité par catégorie pour nous aider à déterminer les Services dont vous avez besoin. Pour savoir comment les utilisateurs situés dans l'Union européenne peuvent s'opposer à notre prise de décision automatisée, voir Gérer vos renseignements personnels. Veuillez nous contacter

Espace économique européen (EEE) et Royaume-Uni

Nous appuyons sur les principes juridiques suivants pour traiter vos renseignements personnels à ces fins non exhaustives :

Consentement

Nous pourrions obtenir votre consentement pour traiter vos renseignements personnels dans certaines circonstances, notamment lorsque nous vous envoyons des renseignements commerciaux pertinents, ou lorsque vous choisissez de recevoir des renseignements de notre part ou que vous communiquez avec nous pour manifester votre intérêt pour nos Services ou notre entreprise. Nous pouvons également nous fonder sur notre intérêt légitime à développer notre activité pour vous envoyer des renseignements de marketing et sur nos Services (voir ci-après).

Exécution d'un contrat

Nous nous fondons sur ce principe de traitement légal lorsque nous traitons vos renseignements personnels pour exécuter un contrat que nous avons avec vous, ou lorsque nous prenons des mesures en prévision de la conclusion d'un contrat avec vous, par exemple, dans le cadre de la fourniture de nos Services à votre intention et de la gestion de nos relations avec des tiers.

Respect d'une obligation légale

Nous nous fondons sur ce motif de traitement légal lorsque nous traitons vos renseignements personnels pour nous acquitter des obligations légales et réglementaires qui nous incombent.

Intérêts légitimes

Nous nous fondons sur ce motif de traitement légal lorsque nous traitons vos renseignements personnels pour fournir nos Services, répondre à des demandes particulières, gérer nos opérations commerciales, gérer nos relations avec vous et avec des tiers dans le cadre de nos activités, et lorsque nous vous fournissons des renseignements de marketing ou d'autres renseignements relatifs à nos Services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les évaluations des intérêts légitimes que nous avons menées pour parvenir à ces conclusions communiquer avec nous.

4. Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels :

à des sociétés affiliées, des membres du même groupe et d’autres entités au sein du groupe de sociétés de CoStar, à des partenaires de distribution, à d’autres clients de CoStar et à des fournisseurs de services;
à des tiers lorsque vous utilisez une fonction tierce dans nos Services;
pour faire respecter ou appliquer nos modalités d’utilisation et autres accords ou nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris les demandes d’un gouvernement ou d’organismes de réglementation;
à un acheteur, à un autre successeur ou à une société remplaçante en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou tout transfert de tout ou partie des actifs de CoStar;
si nous estimons qu’il est nécessaire de protéger les droits, les biens ou la sécurité de CoStar ou d’autres personnes ou entités;
aux autres fins que nous vous divulguons lorsque vous fournissez des renseignements personnels;
avec votre consentement, par exemple lorsque vous choisissez de fournir vos renseignements à des tiers.

Nous pouvons également divulguer sans restrictions des renseignements anonymisés. Notez que si vous rendez publics des renseignements personnels dans le cadre des Services, n’importe qui peut voir et utiliser ces renseignements.

Spécifique au service

Services d'inscription pour les États-Unis

CoStar peut partager les renseignements des membres dans les zones suivantes des Services : Centre de marketing, alertes par courriel et annuaire professionnel. Lorsqu'un client CoStar saisit une inscription de vente ou de location dans le Centre de marketing, les coordonnées de l'inscription sont également saisies. Au cours de ce processus, le soumissionnaire de l'inscription est en mesure de voir les coordonnées des autres clients de CoStar lorsqu'il ajoute un autre contact à l'inscription. En outre, les clients de CoStar peuvent voir les coordonnées (nom, courriel et numéro de téléphone) lorsqu'ils consultent le profil d'une inscription immobilière.

Les Services peuvent également permettre aux utilisateurs de partager des coordonnées entre eux au moyen d'alertes par courriel. Grâce aux alertes par courriel, les utilisateurs peuvent enregistrer leurs critères de recherche d’immeubles et recevoir par courrier électronique des renseignements sur les immeubles qui correspondent aux critères indiqués. En choisissant ce service, les utilisateurs ont la possibilité de divulguer leurs coordonnées à d'autres utilisateurs dont les inscriptions immobilières correspondent à leurs critères. Ces coordonnées sont ensuite partagées avec les utilisateurs dont les inscriptions immobilières correspondent aux critères d'achat ou de location.

Apartments

Si vous choisissez d'utiliser le service d'inscription gratuit du site Web pour annoncer une propriété, il est important de noter que tout renseignement que vous choisissez d'inclure dans votre inscription peut être rendu public via le site Web et d'autres médias dans lesquels les inscriptions du site Web sont publiées, y compris les sites affiliés. Par exemple, vous pouvez inclure un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique pour permettre aux utilisateurs de vous contacter au sujet de votre inscription. Il se peut donc que vous receviez des appels téléphoniques et des courriels non sollicités de la part de tiers, même après que votre inscription a été retirée du site Web. À l'exception des renseignements obligatoires, vous ne devez pas inclure dans votre inscription des coordonnées ou autres que vous ne souhaitez pas que d'autres parties voient ou utilisent. Si vous souhaitez accéder à un renseignement contenu dans votre inscription, en vérifier l'exactitude ou le modifier, vous pouvez utiliser cette interface.

Lors d'une demande de location, votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance expurgés sont communiqués à TransUnion à des fins de vérification des antécédents.

Belbex

Belbex peut partager les renseignements personnels des abonnés de Belbex avec des agents d'inscription.

BizBuySell

BizBuySell permet aux utilisateurs de s'inscrire dans une liste de prospects. Les utilisateurs qui s'inscrivent acceptent que leur nom, leur fonction et leur numéro de téléphone soient partagés avec des vendeurs ayant des activités correspondantes.

Fournisseurs de services

CoStar fait appel à des fournisseurs de services tiers pour l'aider dans ses activités. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs de services pour nous aider dans les domaines de l'analyse, du marketing par courriel, du traitement des paiements, de la gestion de la relation client ainsi que de l'infrastructure et du soutien liés aux TI (technologies de l’information). À CoStar, nous pouvons autoriser ces sociétés affiliées, ces membres du même groupe et ces fournisseurs de services à accéder à vos renseignements personnels afin de nous aider à fournir des Services; cependant, nous exigeons contractuellement de ces tiers qu'ils gardent les renseignements personnels confidentiels et qu'ils les utilisent uniquement aux fins auxquelles nous les leur communiquons.

Résidents de la Californie et du Québec, Canada

CoStar partage des renseignements personnels avec les catégories suivantes de tiers et a divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales au cours des 12 mois précédant la date de la dernière modification de cet Avis de confidentialité pour le monde entier :

Renseignements personnels	Tiers
Identifiants	Les prestataires de services, notamment les fournisseurs de services d'analyse de données et de publicité, les systèmes et plateformes d'exploitation, les réseaux sociaux, les autres clients de CoStar, les agences de renseignements sur les consommateurs
Catégories de renseignements personnels décrits au paragraphe §1798.80(e) du Code civil de la Californie (California Civil Code)	Les prestataires de services, autres clients de CoStar, agences de renseignements sur la consommation
Renseignements commerciaux	Sociétés affiliées, membres du même groupe, partenaires de distribution, autres clients de CoStar
Renseignements sur Internet ou autres activités de réseau électronique	Les fournisseurs de services, y compris les fournisseurs d’analyse de données et de publicité
Données de géolocalisation	Fournisseurs de services
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi	Fournisseurs de services, autres clients de CoStar
Inférences	Les fournisseurs de services, y compris les fournisseurs d’analyse de données et de publicité
Catégories d'informations personnelles requises pour la déclaration fiscale 1099	Fournisseurs de services, agences gouvernementales

CoStar peut également vendre certains renseignements personnels. Au cours des 12 mois précédant la date de la dernière modification de cet Avis de confidentialité pour le monde entier, CoStar a vendu :

Identifiants (par exemple, adresse IP et autres identifiants en ligne) et renseignements relatifs à l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques à des fournisseurs de publicité à des fins de promotion de nos Services.

5. Transfert international des renseignements personnels

CoStar est une entreprise mondiale. Nous pouvons transférer vos renseignements personnels aux États-Unis, où se trouve notre siège social, et dans d’autres pays qui peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection de la vie privée que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations, mais nous protégerons vos renseignements personnels conformément au présent Avis sur la protection de la vie privée pour le monde entier, ou selon les modalités qui vous seront communiquées.

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Si vous vivez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, nous pouvons transférer des renseignements personnels vers des pays pour lesquels des décisions d'adéquation ont été émises, utiliser des protections contractuelles pour le transfert de renseignements personnels à des tiers, comme un accord intra-entreprise ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou leur équivalent en vertu du droit applicable.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie des mesures de protection que nous utilisons pour transférer des Données personnelles en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni.

Résidents canadiens

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada, y compris, sans s'y limiter, aux États-Unis d'Amérique, pour traiter les Données personnelles, et nous pouvons transférer vos Données personnelles à ces fournisseurs de services à cette fin. Lorsque vos Données personnelles sont traitées à l'extérieur du Canada, elles sont soumises aux lois des pays où elles sont traitées et peuvent être accessibles aux autorités chargées de l'application de la loi et de la sécurité nationale de ces pays conformément à leurs lois.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur nos politiques et pratiques concernant l'utilisation de fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada.

6. Sécurité des renseignements personnels

CoStar met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels.

Nous prenons des mesures pour sécuriser les renseignements personnels au moyen de mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger contre les risques de destruction, de perte, de modification, d'altération, d'accès, de divulgation ou d'utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Par exemple, nous chiffrons les renseignements relatifs aux cartes de paiement conformément à la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et nous stockons les renseignements sensibles, comme les données biométriques et de géolocalisation sur les serveurs de CoStar situés aux États-Unis avec un accès limité aux employés autorisés de CoStar.

Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements transmis par Internet, et lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

CoStar a désigné une équipe de cybersécurité pour enquêter et répondre à tous les problèmes de sécurité et de vulnérabilité concernant ses services. Vous pouvez contacter cette équipe à : CoStarSecurity1@costar.com.

7. Conservation des renseignements personnels

CoStar ne conserve généralement les documents qu’aussi longtemps que nécessaire et selon les besoins de nos opérations commerciales, à des fins d’archivage et pour satisfaire aux exigences légales.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de divers critères, tels que la quantité, la nature et la sensibilité desdits renseignements personnels, le risque potentiel de préjudice en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée, les objectifs pour lesquels nous traitons vos renseignements personnels, la possibilité d'atteindre ces objectifs par d'autres moyens ainsi que les activités commerciales et les exigences légales.

Étant donné que nous entretenons nos applications et nos sites Web pour les protéger contre toute perte ou destruction accidentelle ou malveillante, des copies résiduelles de vos renseignements personnels peuvent être conservées dans nos systèmes de sauvegarde et d'archivage pendant une période limitée, après quoi les renseignements seront automatiquement supprimés ou mis hors d'usage lorsque la suppression n'est pas possible.

8. Gérer vos renseignements personnels

Vous pouvez gérer vos renseignements personnels en faisant certains choix. Si vous pensez que les renseignements personnels que vous nous avez fournis sont périmés ou inexacts, vous pouvez les examiner et les corriger s’ils se trouvent dans votre compte en ligne en vous connectant à tout moment ou en contactant. Vous pouvez également avoir des droits supplémentaires détaillés ci-dessous en fonction de votre lieu de résidence. Par mesure de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander certains renseignements pour nous aider à confirmer votre identité lorsque vous exercez un droit lié à vos renseignements personnels.

Désabonnement au marketing direct

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de marketing direct de la part de CoStar, vous pouvez cliquer sur le lien « Se désabonner » dans un courriel à tout moment pour ne plus recevoir de courriels sur ce sujet particulier. En fonction des Services, vous pouvez également être en mesure de gérer les préférences de notification dans votre compte. Notez que CoStar peut toujours communiquer avec vous dans le cadre de la fourniture des Services que vous nous avez demandés.

Désabonnement au traçage / à la publicité en ligne

Vous pouvez désactiver ou supprimer les fichiers témoins de navigation au moyen des paramètres de votre navigateur. Les fichiers témoins sont généralement faciles à désactiver ou à supprimer, mais la méthode varie selon les navigateurs. Pour connaître la manière des fichiers témoins Flash, consultez la page des paramètres du lecteur Flash d'Adobe. Si vous désactivez ou supprimez les fichiers témoins, ou si vous utilisez un logiciel tiers qui intercepte ou supprime les fichiers témoins, veuillez noter que certaines parties de nos sites Web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Vous pouvez refuser que des tiers recueillent vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée aux États-Unis ou au Canada en consultant la page de refus de la National Advertising Initiative (NAI) et la page de refus de la Digital Advertising Alliance (DAA) et dans l'EEE en consultant la page de refus du Programme.

Résidents de la Californie

Si vous vivez en Californie, vous avez le droit de : 1) demander à CoStar de vous indiquer quels renseignements personnels nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons; 2) demander la suppression des renseignements personnels; 3) refuser la vente de renseignements personnels; et 4) ne pas recevoir de traitement discriminatoire de la part de CoStar pour avoir exercé ces droits.

Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de la part d'un consommateur (au sens de verifiable consumer request) concernant vos renseignements personnels. Pour effectuer une demande en votre nom, un mandataire autorisé peut avec nous par courrier électronique et devra fournir la preuve de votre autorisation écrite et signée à cet effet. Notez que CoStar peut également vous demander de vérifier votre identité et de confirmer que vous avez donné votre autorisation.

Demandes de renseignements

Vous avez le droit de demander que nous divulguions les renseignements suivants :

des éléments particuliers des renseignements personnels que CoStar a recueillis à votre sujet;
les catégories de renseignements personnels que CoStar a recueillis à votre sujet, divulgués à votre sujet à des fins commerciales ou vendus;
les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis;
les catégories de tiers avec lesquels CoStar partage ou à qui CoStar vend des renseignements personnels; et
l'objectif professionnel ou commercial de la collecte et de la vente des renseignements personnels.

Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter par courriel, nous appeler gratuitement ici, ou soumettre la demande au moyen de votre compte CoStar ou de notre formulaire Web approprié. Pour vérifier votre demande, CoStar peut vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour confirmer l'identité du consommateur.

Demandes de suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis et conservons, sous réserve de certaines exceptions. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter par courriel, nous appeler gratuitement ici, ou soumettre la demande au moyen de votre compte CoStar ou de notre formulaire Web approprié. Pour vérifier votre demande, CoStar peut vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour confirmer l'identité du consommateur. Une fois que nous aurons vérifié votre demande, nous supprimerons et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer vos renseignements personnels, à moins qu'une exception ne s'applique.

Opposition à la vente des renseignements personnels

Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos renseignements personnels. Pour faire une telle demande, veuillez communiquer avec nous par courriel ou consulter la page Ne vendez pas mes renseignements personnels. Pour refuser que CoStar partage vos renseignements personnels avec des tiers afin de faire de la publicité pour nos Services, veuillez régler également les contrôles de confidentialité relatifs au et à la désactivation de la publicité en ligne.

Veuillez ici pour obtenir les statistiques relatives aux demandes faites sous le régime de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de la Californie (California Consumer Privacy Act) reçues par les marques CoStar en vertu de cet Avis de confidentialité pour le monde entier au cours de l'année civile précédente.

La demande de la part de « Shine the Light »

Les résidents de la Californie peuvent également avoir le droit de demander certains renseignements concernant notre divulgation des renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez avec nous.

Numéros de téléphone gratuits

Service	Coordonnées
Les services LoopNet	Téléphone : +1 800 613-1303
Services Apartments (par exemple, Apartments.com, ApartmentFinder.com, ApartmentHomeLiving.com, ForRent.com)	Téléphone : +1 (888) 658-7368
Entreprises à vendre (par exemple, BizBuySell.com, BizQuest.com ou FindAFranchise.com)	Téléphone : +1 (888) 777-9893
Services d'inscription des terres rurales et des biens immobiliers (par exemple, LandsOfAmerica.com, LandAndFarm.com, LandWatch.com, etc.)	Téléphone : +1 (512) 263-5600

Résidents du Nevada

Les résidents du Nevada peuvent avoir le droit de refuser la vente des renseignements personnels que nous avons recueillis ou que nous recueillerons. Pour faire une telle demande, veuillez avec nous.

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Si vous vivez dans l'Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, vous pouvez avoir le droit 1) de demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur effacement, ou de restreindre le traitement de vos renseignements personnels; 2) de vous opposer au traitement; 3) de bénéficier de la portabilité des données (recevoir et transférer vos renseignements personnels); 4) de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance; et 5) lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'ait d’incidence sur la légalité du traitement des renseignements personnels effectué avant le retrait de votre consentement. Pour faire une telle demande, veuillez avec nous.

Résidents canadiens

Si vous vivez au Canada, outre les autres droits que vous pouvez avoir en vertu des présentes, vous pouvez avoir le droit (1) de demander l'accès à vos Données personnelles, de les examiner et de corriger les inexactitudes ou les omissions; (2) de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos Données personnelles, ou de demander leur suppression (sous réserve que, si vous le faites, nous ne soyons plus en mesure de vous fournir les services qui reposent sur ces Données personnelles); (3) de poser des questions sur nos politiques et nos pratiques, et de déposer des plaintes sur le respect de celles-ci auprès de nous ou des autorités réglementaires; et (4) pour les résidents du Québec, de demander une copie électronique des Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour faire une telle demande, veuillez avec nous. Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité avant de donner suite à une telle demande.

9. Modifications à l'avis de confidentialité mondial

Cet Avis de confidentialité pour le monde entier peut être mis à jour périodiquement pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons la date de la dernière révision de l'Avis de confidentialité au haut de la page. Si nous apportons des modifications importantes à nos pratiques en matière de confidentialité, nous vous en informerons au moyen d'un avis sur la page d'accueil des sites Web couverts par le présent Avis de confidentialité pour le monde entier. Si un changement important s'applique aux Données personnelles déjà collectées, y compris toute nouvelle fin pour laquelle les Données personnelles seront utilisées ou divulguées et à laquelle vous n'avez pas préalablement consenti, nous vous demanderons en outre votre autorisation.

10. Contactez-nous

Nous avons nommé un responsable de la protection des données chargé d'enquêter sur les questions de confidentialité, d'y répondre et de veiller à ce que nous nous conformions au présent avis de confidentialité mondial. Vous pouvez nous contacter, en fonction de la nature de votre demande, aux coordonnées pertinentes indiquées ci-après.

Afin de répondre adéquatement à vos questions sur la protection de la vie privée ou à vos demandes concernant nos services, veuillez envoyer un courriel au service compétent indiqué ci-après :

Service	Coordonnées
Services LoopNet et Cityfeet	Adresse électronique : LoopNetPrivacy1@costar.com
Services Apartments (par exemple, Apartments.com, ApartmentFinder.com, ApartmentHomeLiving.com, ForRent.com, Cozy.co)	Adresse électronique : ApartmentsPrivacy1@costar.com
Entreprises à vendre (par exemple, BizBuySell.com, BizQuest.com ou FindAFranchise.com)	Adresse électronique : BizBuySellPrivacy1@costar.com
Services d'inscription des terres rurales et des biens immobiliers (par exemple, LandsOfAmerica.com, LandAndFarm.com, LandWatch.com, etc.)	Adresse électronique : LandPrivacy1@costar.com
Services Realla, Belbex, BureauxLocaux, et Shopproperty	Adresse électronique : CoStarUKPrivacy1@costar.co.uk

Vous pouvez également écrire à :

CoStar Realty Information, Inc.

1331 L Street, NW

Washington, DC 20005

Attn : Service juridique

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Si vous êtes un résident de l'EEE ou du Royaume-Uni, CoStar Realty Information, Inc. et les sociétés membres du même groupe sont les entités responsables du traitement de vos renseignements personnels. Afin de répondre adéquatement à vos questions sur la confidentialité ou à vos demandes concernant nos services, veuillez envoyer un courriel au service concerné, comme indiqué ci-après :

Courriel : CoStarUKPrivacy1@costar.co.uk - pour les services Realla, Belbex, BureauxLocaux, et Shopproperty

ou écrire à :

CoStar UK Limited
26th Floor, The Shard, 32 London Bridge Street,
London SE1 9SG, United Kingdom

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

La version anglaise de ce document, qui se trouve à l'adresse www.apartments.com/about/privacy-notice, est contraignante.

Toute version traduite sert uniquement à des fins d'information.